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Conditions générales de vente

Généralités :
Q.D.L.G. est une SARL au capital de 500 €
N° SIRET : 47 847 302 800 015
N° de TVA intracommunautaire: FR 01 478 473 028
Code APE : 514 S
Le siège social de la société est situé à Fillinges (74250), Impasse de Samson, Arpigny.
Tél : 04 50 43 12 34 - FAX : 04 50 43 12 34 - Email: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Commandes :

La commande de produits, accessoires, pièces détachées ou services présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur nonobstant toutes clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. La commande ne sera réputée acceptée par Skimatos, et donc la vente conclue, qu’après :
* réception du règlement du prix TTC en confirmation de la commande ; cf. § Règlement.
* un délai de 24 heures (jours ouvrés), courant à compter de la réception de la commande, délai durant lequel Skimatos se réserve le droit d’apporter des précisions au client (délai, technique,…) voire, de refuser d’honorer la demande en cas d’impossibilité de répondre de façon satisfaisante à la demande de son client.

Produits :
les photographies sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Skimatos ; les caractéristiques essentielles sont décrites ; en cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Si le client le désire, il peut demander d’autres informations auprès de Skimatos qui les lui fournira. Les prescriptions d’emploi pour les produits de traitement et nettoyage sont fournies en fonction des connaissances acquises et résultats d’essais effectués ; elles ne peuvent toutefois être considérées comme apportant une garantie ni comme engageant la responsabilité de Skimatos en cas de mauvaise utilisation ou d’application erronée.
Pièces détachées accessoires : les photographies sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Skimatos ; les caractéristiques essentielles sont décrites ; en cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Si le client le désire, il peut demander d’autres informations auprès de Skimatos qui les lui fournira.

Prestations :
les caractéristiques essentielles de chacune des prestations sont décrites dans la rubrique correspondante ; elles sont de portée générale et indicatives ; c’est le document contractuel signé par le client et par un représentant de Skimatos qui décrira le détail des prestations adaptées aux besoins du client. Contrairement aux produits, accessoires et pièces détachées, pour les contrats de services, le client ainsi que Skimatos ne sont pleinement engagés qu’après contact entre les parties et signature d’un contrat écrit librement accepté par chacun ; en ce cas, la demande internet ne constitue qu’une sollicitation à laquelle Skimatos fera tout son possible pour répondre avec réactivité et professionnalisme.

Sous-traitance :
Skimatos se réserve le droit, dans certains cas, de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui sont confiées à un fournisseur dont il connaît et apprécie la compétence technique.

Délai de livraison :
Skimatos s’efforcera de respecter les délais indiqués au client pour la livraison des produits accessoires et équipements. Un retard ne pourra toutefois entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.

Livraison, transport :
Pour toute destination autre que la France métropolitaine, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.
Lorsqu’ils ne sont pas livrés par Skimatos, les marchandises, produits, accessoires et équipements voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur, même en condition « franco ». La livraison de petits colis s'effectue par l'intermédiaire des services de la Poste ou d’un transporteur messagerie, les colis plus volumineux seront expédiés par transporteur. Conformément aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce, il appartient donc au client destinataire de faire toutes réserves en cas d’avaries, manquants ou retard à réception des marchandises, sur les documents du transporteur (ou, à défaut, par lettre recommandée avec A.R. au transporteur - avec copie à Skimatos - dans les trois jours de la livraison, en apportant la preuve que l’avarie existait bien au moment de la livraison).

Prix et frais :
les prix communiqués sont réputés être en port dû ; ils sont donnés en Euros, TVA comprise. Les prix indiqués sur le site Internet peuvent subir des mises à jour à n’importe quel moment. Par contre, lorsqu’une offre personnalisée a été réalisée, celle-ci reste valable pendant 1 mois à compter de la date du devis.

Règlement :
Le règlement s'effectue par carte bancaire en ligne sécurisée. Aucune expédition en contre-remboursement.
Délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits (conformément aux lois qui régissent la vente à distance), le bon de livraison faisant foi.

Modalités de rétractation :
par lettre recommandée avec A.R au siège Social de Q.D.L.G. / Skimatos à Fillinges (74250), Impasse de Samson, Arpigny. Dans tous les cas, le retour de matériel devra être effectué en port payé, le matériel soigneusement conditionné dans son emballage d'origine et être accompagné d'une copie de la facture. Le non respect des conditions indiquées ci-dessus entraînent, à notre gré : soit le refus du retour, soit la reprise du matériel avec une décote de 25 % sur le prix facturé. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Garantie des produits, accessoires :
La garantie appliquée sur les produits et accessoires est celle des fabricants ou importateurs. En règle générale, elle est de 1 an. Elle ne peut toutefois excéder le remplacement d'une pièce ou d'un article défectueux. Les « consommables » ne sont pas couverts par la garantie.

Durée de garantie :
Si un produit bénéficie d'une garantie de plus d'un an, sa durée est mentionnée dans sa fiche descriptive. En cas de remplacement, d'échange ou de réparation d'un produit, la date de garantie initiale n'est pas modifiée.

Rupture de garantie :
Un produit n'est plus sous garantie si le Client ne respecte pas les conditions normales de montage, d'installation ou d'utilisation.

Recours en garantie :
Avant tout retour de produit, il est impératif de contacter Skimatos pour accord. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Garantie des pièces détachées :
le vendeur ne peut être tenu responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement d’erreur de manipulation, de raccordement, d’utilisation non-conforme aux spécifications techniques des fabricants, de modifications, et plus généralement, d’une utilisation défectueuse, maladroite ou non-conforme aux règles de l’art.
Ne pourront être acceptées en retour que les pièces intactes, dans leur emballage d’origine, et ce dans un délai n’excédant pas 10 jours. à compter de la réception par le client. En tout état de cause les sous-ensembles, composants ou ensembles électroniques ne seront ni repris ni échangés.

Modalités de retour :
par colis dans l’emballage d’origine, en port payé par le client, au siège Social de Q.D.L.G. / Skimatos à Fillinges (74250), Impasse de Samson, Arpigny, accompagné d’une copie de la facture. Après constat du bon état de la pièce, Skimatos procédera au remboursement par chèque dans un délai n’excédant pas 30 jours.

Réserve de propriété :
Skimatos se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Skimatos pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

Transfert des risques :
Les marchandises resteront la propriété de Skimatos jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client reconnaît disposer d’une assurance qui garanti lesdites marchandises contre les risques de perte, vol ou destruction à compter de la livraison.

Loi informatique et liberté :
Les informations nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires à l’exécution des prestations. Elles sont conservées par Skimatos qui se réserve le droit de les utiliser pour ses opérations administratives, pour l’établissement d’états statistiques et, le cas échéant, pour réalisation d’opérations marketing. Elles pourront être communiquées à des tiers en relation contractuelle avec Skimatos. Conformément aux dispositions de la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses informations, qu’il peut exercer auprès du siège de la société Skimatos.

Contestations litiges :
En cas de contestation ou litige ne pouvant être réglé à l’amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux de Lyon, même en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs, et, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur l’un quelconque des imprimés de nos clients.